Abus d’expression sur les Blogs
Le principe de la liberté d’expression est constitutionnel. En conséquence, les Bloggeurs comme tout un chacun bénéficient du droit à la liberté de communication et au droit de critiquer. Le principe connaît toutefois quelques exceptions tenant aux abus de la liberté d’expression : injure, diffamation …
Affaire Jean-Luc Delarue
Dans cette affaire, un Bloggeur a été condamné pour avoir publié des articles particulièrement virulents sur une femme accusée d’avoir harcelé, de son vivant, Jean-Luc DELARUE, au point que celui-ci avait dû faire appel aux services de police. Les articles du Blog en cause faisaient également état de l’utilisation de faux témoignages et de mails falsifiés. Ces allégations précises constituaient bien une diffamation (faits précis, contraires à l’honneur et à la considération).
Bonne foi du Bloggeur
Le Blogueur lorsqu’il est auteur de propos diffamatoires peut s’exonérer de toute responsabilité s’il invoque sa bonne foi. Il lui appartient alors dès lors de démontrer qu’il poursuivait, en publiant ses articles, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu’il a conservé dans l’expression une suffisante prudence et qu’il a procédé à une enquête sérieuse, disposant de suffisamment d’élément lui permettant de tenir les propos poursuivis. En l’espèce, la violence et la virulence des propos empreints d’animosité personnelle et dénués de tout esprit de mesure excluaient le bénéfice de la bonne foi.
Mots clés : Blogs
Thème : Blogs
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 13 fevrier 2013 | Pays : France