Droit du numérique : Internet au travail

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L’usage par le salarié, à des fins personnelles, de la connexion Internet sur son lieu de travail pour consulter des sites Internet non professionnels, la plupart à contenu de vidéos à caractère sexuel ou des sites de rencontre est constitutif d’une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Mots clés : Internet au travail

Thème : Internet au travail

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cass. ch. soc. | Date : 21 septembre 2011 | Pays : France

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