Dans cette affaire, les juges ont refusé de modifier l’exercice du droit de visite et d’hébergement au profit du père d’un enfant, sur la base de pages extraites du profil « Facebook » du père faisant apparaître des propos très agressifs voire menaçants envers la mère de l’enfant et ses proches (propos en lien avec le litige).
Mots clés : Reseaux sociaux
Thème : Reseaux sociaux
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Limoges | Date : 30 mars 2011 | Pays : France