La Société Direct Energie avait constaté que l’outil de suggestion de mots clés de Google associé le nom de sa société au terme « arnaque ». Faisant valoir un trouble manifestement illicite la Société Direct Energie a saisi le Tribunal de commerce de Paris.
En défense, Google mettait en avant que son outil de suggestion était uniquement basé sur les statistiques de recherche des internautes. Les juges ont considéré, en référé, que Google participait fut-ce involontairement, à une campagne de dénigrement contre la Société Direct. Le retrait de l’association des mots clés « arnaque direct énergie » a été ordonné.
Mots clés : Responsabilite des moteurs de recherche
Thème : Responsabilite des moteurs de recherche
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de commerce de Paris | Date : 7 mai 2009 | Pays : France