L’obligation anti-itérative est de nouveau affirmée par les tribunaux et s’impose donc aux hébergeurs. Dès lors que l’hébergeur a reçu une notification de contenus illicites valide, il a l’obligation de prendre toutes mesures contre la future présence des mêmes contenus sur sa plateforme et cela même si ces contenus contrefaisants émanent de contributeurs différents.
En raison de la réapparition d’une vingtaine d’épisodes de Kaamelott sur Dailymotion après une notification des ayants droits, la plateforme s’est vue engagée sa responsabilité à hauteur de 150 000 euros de dommages et intérêts, somme répartie entre les différents ayants droit: le producteur (Calt Production), le diffuseur (M6) et l’exploitant du vidéogramme (SND).
Mots clés : Responsabilite des hebergeurs
Thème : Responsabilite des hebergeurs
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 13 janvier 2011 | Pays : France