Un mari trompé dont la femme, directrice des ressources humaines, avait eu une relation adultère supposée avec son PDG, a envoyé à la direction mère de la société, un email faisant état de cette relation. L’email en cause laissait entendre que sa femme ne devait sa promotion professionnelle qu’à la relation intime qu’elle avait nouée avec son supérieur.
Saisis dans le cadre d’une procédure de divorce, les juges ont condamné l’époux pour intention de nuire fautive (sur la base de l’article 1382 du code civil) à 8 000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral de son épouse.
En diffusant une conviction injurieuse concernant sa femme au sein de son milieu professionnel, sans considération pour les conséquences de cette dénonciation, l’époux a également manqué gravement aux obligations de respect et d’assistance découlant du mariage, cette violation de ses devoirs rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Mots clés : Emails
Thème : Emails
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Versailles | Date : 28 octobre 2010 | Pays : France