Le salarié qui n’est pas informé de l’interdiction d’installer sur les postes de l’entreprise des logiciels non autorisés, ne peut être licencié pour faute grave sur ce seul fondement (à propos de l’installation d’un « passware » ou logiciel qui permet de récupérer / collecter des mots de passe).
A ce titre, un email du service administratif mentionnant comme objet « information sur les logiciels téléchargés » faisant notamment état d’une interdiction formelle de télécharger et d’installer des logiciels sur le poste des salariés, qu’ils soient gratuits ou non, ne suffit pas, dès lors que la preuve de la réception de cet email par le salarié concerné n’est pas établie.
Nota : pour ces restrictions informatiques, il est conseillé aux employeurs d’utiliser une charte informatique, le règlement intérieur ou une note de service affichée dans les locaux communs.
Mots clés : Charte informatique en entreprise
Thème : Charte informatique en entreprise
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 1 fevrier 2011 | Pays : France