En Belgique, des chanteurs ayant diffusé leur interprétation sous licence Creative Commons (CC) ont constaté qu’une société organisatrice d’un festival avait exploité leur titre sans respecter les 3 conditions des licences CC (1).
Après avoir rappelé que les licences CC étaient valides et reconnues par les tribunaux néerlandais, espagnols et américains, les juges ont conclu au délit de contrefaçon de droits d’auteur. En sa qualité de professionnel de l’organisation de festivals, la société devait à tout le moins s’informer sur les conditions particulières de la licence CC, aucune bonne foi n’étant admise en la matière. Cette solution jurisprudentielle est pleinement transposable au droit français.
(1) Les conditions sont les suivantes : i) indiquer la paternité de l’oeuvre, ii) ne pas en faire une utilisation commerciale, iii) ne pas créer d’oeuvres dérivées
Mots clés : Licences creative commons
Thème : Licences creative commons
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de 1ère instance de Nivelles | Date : 26 octobre 2010 | Pays : France