Eva HERZIGOVA a retrouvé sur le site Internet d’Entrevue (www.entrevueweb.fr) des liens hypertextes renvoyant vers une photographie d’elle en bikini. Considérant qu’il y avait là, atteinte à sa vie privée, a poursuivi l’éditeur pour atteinte à sa vie privée et au droit sur son image.
La question était de déterminer si le site entrevue en tant qu’agrégateur de liens hypertextes pouvait bénéficier du régime favorable des hébergeurs.
Pour condamner Entrevue, les juges ont retenu que le site d’Entrevue réalisait, sur les liens postés par les internautes, un vrai travail éditorial complet, consistant à susciter les contributions des internautes selon des centres d’intérêt définis à l’avance, à les organiser, à les présenter de façon attractive et techniquement complète et à les rendre largement accessibles à toutes les personnes consultant le site ou à des tiers. Ceci relève non pas de la simple prestation d’hébergement de liens vers des sites tiers, mais de l’édition d’un service de communication en ligne autonome et formant un ensemble cohérent, nourri par l’incorporation volontaire de contenus divers proposés par les internautes.
Mots clés : Responsabilite des hebergeurs
Thème : Responsabilite des hebergeurs
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 15 septembre 2010 | Pays : France