Pour certaines marques très proches de termes génériques (en l’espèce « itimbres »), le doute est permis quand à leur utilisation fautive par un tiers en tant que mot clé de référencement. Dans cette affaire le doute a bénéficié au moteur de recherche Lycos et son système de liens promotionnels qui interprète certains mots clés comme une erreur de saisie de l’utilisateur (exemple : itimbres pour timbres).
Il s’ensuit que la société Lycos, exploitant seulement un site de moteur de recherche automatisé qui se limite à rediriger les utilisateurs interrogeant avec le terme ‘itimbres’ vers des sites (eBay) proposant des prestations ainsi dénommées ou approchantes, avec le mot timbres, ne commet pas elle-même un acte de contrefaçon de la marque ‘itimbres’.
Mots clés : Liens promotionnels
Thème : Liens promotionnels
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Nimes | Date : 24 aout 2010 | Pays : France