M.X. a été licencié pour faute grave pour avoir utilisé le matériel informatique professionnel pour harceler sexuellement et moralement un de ses collaborateurs directs sous des pseudonymes féminins.
M.X a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de paiement d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. M.X reprochait aux juges du fond d’avoir déclaré le licenciement valable alors qu’il était fondé sur des faits relevant de sa vie privée.
Les demandes de M.X ont été rejetées tant en appel qu’en cassation. Les agissements en cause étaient constitutifs de violence morale et justifiaient la rupture immédiate du contrat de travail de M.X. et constituaient une faute grave.
Le licencié avait entretenu pendant plus d’un an, sous des pseudonymes féminins, avec un de ses subordonnés, une correspondance soutenue, avec son ordinateur professionnel et pendant son temps de travail. Ces faits avaient pour but de manipuler le subordonné pour lui faire croire qu’il entretenait une relation amoureuse et sexuelle virtuelle avec successivement deux femmes afin de développer son emprise psychologique sur lui.
Mots clés : internet au travail
Thème : Internet au travail
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 12 mai 2010 | Pays : France