Le salarié d’une société a été licencié pour faute grave pour avoir stocké des images à caractère pornographique. Ce licenciement a été jugé abusif par la Cour de cassation. Les faits concernés ne présentaient pas un caractère habituel et de surcroît le salarié en cause n’avait fait que recevoir des emails accompagnés d’images pornographiques comme d’autres salariés qui n’ont pas été inquiétés. La présence d’images pornographiques sur l’ordinateur du salarié ne démontre pas nécessairement qu’il les ait enregistrées.
L’employeur a été condamné à payer au salarié licencié les sommes de 19 000 euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis, de 2000 euros au titre des congés payés afférents et de 25 000 euros à titre d’indemnité conventionnelle de licenciement.
Mots clés : internet au travail
Thème : Internet au travail
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 14 2010 | Pays : France