Un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir communiqué à un tiers des informations internes à l’entreprise en violation des consignes de l’employeur (un compte rendu de réunion envoyé par email). A titre de seule preuve, l’employeur a produit le courrier électronique en cause qui aurait été d’abord transmis à l’adresse email personnelle du salarié avant d’être « forwardé ».
Le licenciement du salarié a été jugé sans cause. En effet, le courriel en question a été recueilli dans des circonstances impropres à en garantir l’authenticité et selon un cheminement informatique qui n’est pas clairement explicité. Cet email ne permettait donc pas l’identification de son auteur (le salarié).
A noter que dans cette affaire, le fait que l’email soit la seule preuve apportée par l’employeur et qu’il ait fait l’objet de manipulations informatiques au niveau de son en tête, a, selon les juges, entouré le licenciement du salarié de trop de circonstances douteuses.
Mots clés : Internet au travail
Thème : Internet au travail
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ch. soc. | Date : 24 juin 2009 | Pays : France