L’exploitant d’un site Internet doit être jugé coupable de contrefaçon dans la mesure où il a inséré dans les balises méta de son site (en tête html utile au référencement), des marques de tiers.
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Thème : Referencement Internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de grande instance de Paris | Date : 22 mars 2006 | Pays : France