Des fonctionnaires avaient été suspendus pour avoir utilisé le minitel mis à leur disposition pour gagner des places de cinéma et des cassettes vidéos. Contestant cette suspension, les fonctionnaires impliqués ont saisi les tribunaux.
Si la faute a bien été retenue, les juges ont fait preuve de clémence : eu égard au montant minime des sommes détournées (40 euros) et compte tenu de ce que l’utilisation du minitel à des fins personnelles est demeurée peu fréquente, la suspension prononcée par le maire de Paris ne présentaient pas un caractère de gravité suffisant de nature à justifier une mesure de suspension.
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Thème : Abus de l’outil informatique
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour administrative d’appel de Paris | Date : 19 septembre 2006 | Pays : France