A l’occasion du centenaire de la mort du compositeur Giuseppe VERDI, la société SPPS a co-produit un spectacle cinématographique et musical intitulé « VERDI, Une passion, un destin » consacré à sa vie et à son oeuvre. La société EMI MUSIC FRANCE a édité un phonogramme issu du spectacle revêtu d’une jaquette reproduisant une illustration réalisée par Christian R. Estimant que cette jaquette reproduisait illicitement le portrait du compositeur, oeuvre du peintre Giovanni BOLDINI, l’ADAGP a assigné en contrefaçon les sociétés EMI MUSIC, SPPS ainsi que l’illustrateur. La contrefaçon a été jugée établie (40.000 euros à titre de dommages-intérêts).
En défense, les sociétés EMI MUSIC, SPPS ont fait valoir mais sans succès, que l’oeuvre de Giovanni BOLDINI était tombée dans le domaine public depuis le 1er janvier 2002. Le portrait en question était protégé pendant 70 ans à partir du décès de son auteur (1931), délai auquel s’ajoutait les prorogations pour raison de guerre (près de 15 ans)(1). De fait, le jour de la saisine pour contrefaçon, l’oeuvre n’était pas tombée dans le domaine public.
L’illustration de la jaquette représentant, comme la peinture originale, un portrait de Verdi, « vu de face, arborant le même regard fixe et un froncement des sourcils dessinant des rides dont les lignes sont identiques ; arborant la même tenue de soirée, les mèches s’échappant pareillement du chapeau et les pans de l’écharpe, noués de la même façon, écartés en direction des épaules », était bien contraifaisante.
De surcroît, ces similitudes dans la position du modèle, l’expression du visage, la parure, le contraste crée par le choix du noir et le blanc, n’étaient pas fortuites. En effet, l’illustrateur reconnaissait que la peinture de Giovanni BOLDINI lui avait été présentée au cours d’une réunion à laquelle participait des représentants de la société SPPS, CANAL PUBLICITE et EMIMUSIC.
(1) Articles L. 123-8 et L.123-9 du Code de la propriété intellectuelle
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Thème : Contrefacon – Affiche de spectacle
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Paris | Date : 12 octobre 2005 | Pays : France