En Angleterre, la société Hewlett-Packard a obtenu gain de cause contre la société Expansys qui importait d’Asie du Sud-Est des agendas électroniques (iPAQs) commercialisés par la société Hewlett-Packard. La société Expansys a été déclarée coupable d’atteinte aux droits de la marque iPAQs et d’importation illicite de produits Hewlett-Packard.
High Court of Justice, chancery division, 14 july 2005
Mots clés : pda,hp,expansys,ipaqs,Hewlett-Packard,importations,importation sauvage
Thème : Importation illicite de materiel informatique
A propos de cette jurisprudence : juridiction : High Court of Justice | Date : 14 juillet 2005 | Pays : Angleterre