Droit du numérique : Interconnexion

Décision de l’ARCEP n° 2004-1000 du 23 novembre 2004 approuvant l’offre technique et tarifaire d’interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services téléphoniques au public valable à compter du 1er janvier 2005

Décision de l’ART n° 2004-1000 du 23 novembre 2004 approuvant l’offre technique et tarifaire d’interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public et les fournisseurs de services téléphoniques au public valable à compter du 1er janvier 2005

Mots clés : interconnexion,tarifs d’interconnexion,france télécom,offre tarifaire de france telecom

Thème : Interconnexion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  ARCEP | Date : 23 novembre 2004 | Pays : France