Décision de l’ARCEP n° 2005-0062 du 27 janvier 2005 relative à la procédure d’attribution initiale des numéros 118XYZ et aux dispositions spécifiques transitoires applicables.
Décision de l’ART n° 2005-0062 du 27 janvier 2005
Mots clés : service universel,annuaire universel,renseignements téléphoniques,renseignements,12,service des renseignements,plan de numérotation
Thème : Service universel
A propos de cette jurisprudence : juridiction : ARCEP | Date : 27 janvier 2005 | Pays : France