Le Conseil d’Etat suspend la décision d’un maire qui avait enjoint la Orange France de procéder au démontage d’une antenne de radiotéléphonie en raison des risques pour la santé publique. Le Conseil d’Etat saisi par la commune qui demandait que la décision du maire soit exécutée, a jugé qu’eu égard tant à l’intérêt qui s’attache à la couverture du territoire national par le réseau de téléphonie mobile qu’aux intérêts propres de la société Orange France, résultant notamment des autorisations qui lui ont été données, et en l’absence au dossier d’éléments de nature à établir l’existence de risques sérieux pour la santé publique, l’urgence justifie la suspension de la décision du maire.
Mots clés : santé publique,téléphonie mobile,antennes relais,portable,santé
Thème : Telephonie mobile et sante
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Conseil d’Etat | Date : 15 mars 2004 | Pays : France