La société LANCOME et la société L’OREAL ont appris que sous le pseudonyme « webtrade 2007 » étaient commercialisés sur le site ebay.fr des produits de parfumerie intitulés « simili AMOR D » et décrits comme « odeur similaire AMOR AMOR E. » (1) et des produits sous la dénomination « SEXY odeur similaire MIRACLE DE LANCOME ».
S’agissant de la commercialisation de produits identiques à ceux visés dans l’enregistrement des marques appartenant à L’OREAL et présentés comme « odeur similaire », les juges ont conclu au délit de contrefaçon.
(1) Marques appartenant à la société L’OREAL et désignant des parfums notoires
Mots clés : contrefaçon,ebay,internet
Thème : Contrefacon sur Internet
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 3 octobre 2007 | Pays : France