Est justifié le licenciement pour faute grave du salarié pour navigation sur des sites pornographiques et à des fins étrangères à ses fonctions (1). Constitue un aveu implicite du salarié, le fait d’interpeller son employeur en lui demandant si la gravité des faits reprochés n’a pas été majorée et si un avertissement ou une remontrance aurait été largement suffisante.
(1) « Le salarié a exposé ledit matériel à des risques de virus mais aussi à inséré sur son ordinateur des images inconvenantes ».
Mots clés : internet,licenciement
Thème : Internet au travail
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour d’appel de Douai | Date : 31 janvier 2007 | Pays : France