L’employeur est tenu d’assurer l’égalité des rémunérations entre tous les salariés de l’un et l’autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique.
Un principe général du droit
Selon ce principe, reconnu comme un principe général du droit, l’employeur doit assurer une égalité de rémunération aux salariés effectuant un même travail ou un travail de valeur égale, c’est-à-dire qui se trouvent dans une situation comparable au regard de la nature de leur travail et de leurs conditions de formation et de travail.
L’article L.3221-4 du code du travail
Aux termes de l’article L.3221-4 du code du travail, sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l’expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.
Les différences de traitement des salariés restent possibles
Il en résulte qu’il n’est pas interdit à l’employeur d’opérer des différences de traitement des salariés en matière d’avantages et de rémunération, mais qu’il doit les justifier par des éléments objectifs pertinents que le juge contrôle.
Cette règle s’applique non seulement aux salaires de base mais également à toutes les gratifications et primes diverses.
La charge de la preuve
Il appartient au salarié qui invoque une atteinte du principe “à travail égal, salaire égal”, de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération et il incombe à l’employeur de rapporter la preuve d’éléments objectifs justifiant cette différence.
Droit à un rappel de salaire
En cas d’atteinte au principe d’égalité de rémunération, le salarié a droit à un rappel de salaire correspondant à la rémunération, à la prime ou à l’avantage perçu par le ou les salariés auxquels il se compare ; en outre, il en bénéficiera à l’avenir si son contrat de travail est toujours en cours. Le salarié peut également prétendre à la réparation du préjudice subi de par sa situation.