Vêtements des joueurs : redressement de l’URSSAF

Les vêtements mis à disposition des joueurs (de football ou autres) ne constituent pas des équipements de travail nécessaires à l’exercice de la profession au sens de l’article R 4321-1 du code du travail. Il doivent en conséquence être qualifiés d’avantage en nature soumis à cotisations en vertu de l’article L 242-1 du code de la sécurité sociale.