Le caractère professionnel des dépenses de repérage pour un artiste doit être établi sous peine de redressement de l’URSSAF.
L’article L 242-1 du Code de la sécurité sociale
Selon l’article L 242-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, sont considérées comme rémunérations pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail, y compris les avantages en nature. Elles sont soumises à cotisation.
Repérage de mise en place d’un concert
En l’espèce, la société contrôlée verse au dossier la facture mentionnant un vol en jet privé de [Localité 9] à [Localité 8] le 11 juillet 2016 pour un total de 11 450 euros. Elle explique qu’il s’agissait d’un repérage de mise en place d’un concert privé de [T] [C] avec [D] [N], [Z] [NL], [OB] [KM] et [RD] [PN] le gérant de la société.
Caractère professionnel d’un voyage
Or aucun élément ne permet de démontrer le caractère professionnel de ce voyage et de justifier l’exonération de charges sociales appliquée sur le montant de la facture.