Inégalité des salaires dans l’audiovisuel : CB Média condamnée

Différence de traitement salarial entre deux employés

L’inégalité des Salaires dans le secteur des médias peut aussi jouer en défaveur des hommes.  Monsieur [I] [F] a été engagé par la société CB News, devenue CB Média, en tant que directeur de clientèle à temps complet le 12 décembre 2012. Sa rémunération était en partie variable et la convention collective applicable est celle de la presse professionnelle.

En juin 2017, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt afin de faire constater qu’il faisait l’objet d’une différence de traitement en matière salariale. Le salarié a perçu un salaire fixe largement inférieur à celui de Madame [N], engagée plus de trois ans après, alors qu’ils exerçaient tous les deux des fonctions exclusivement commerciales consistant à développer, fidéliser et accroître le chiffre d’affaires de supports ou canaux dans des secteurs plus ou moins spécialisés, ‘média’ ou ‘digital’, et comparables, l’un comme l’autre se voyant confier des responsabilités dans un secteur spécialisé avec pour Madame [N] des fonctions éventuelles et théoriques d’encadrement.

Constatation de l’exercice d’un travail de valeur égale

Au vu des éléments d’appréciation, dont les documents contractuels, le salarié justifie jusqu’à la rupture de son contrat de travail de l’exercice d’un travail de valeur égale à celui effectué par sa collègue. Pour sa part, l’employeur ne rapporte pas la preuve d’éléments objectifs, pertinents et matériellement vérifiables justifiant de la différence de salaire fixe entre les intéressés.

Il ne démontre pas avoir distingué ni valorisé jusqu’au départ du salarié la part d’expérience forgée par sa collègue dans l’encadrement, quand la possession d’un Deug de droit des affaires, d’une double maîtrise d’Aes et de gestion du marketing n’atteste pas en elle-même de connaissances particulièrement utiles à l’occupation des fonctions alors confiées à celle-ci au sein de la société CB Média.

Au contraire, la possession d’un Dut d’information, communication, publicité, comme son expérience commerciale et sa pratique significatives dans ce secteur d’activité, notamment dans ses aspects technologiques, rendaient le salarié particulièrement formé et exercé pour occuper les fonctions commerciales concernées, étant notamment rapidement opérationnel et adapté à la gestion d’une clientèle susceptible d’être rassurée par ce parcours et ces aptitudes dans un secteur à forte dimension technologique.

Il apparaît que l’employeur a décidé de valoriser de manière progressive l’appétence et les connaissances du salarié dans le digital au fur et à mesure de l’accroissement de la place prise par le numérique dans l’activité de la société à l’essor de laquelle il était jugé indispensable jusqu’à devenir prépondérant dans son offre.

Condamnation de l’employeur

Au vu des éléments d’appréciation, l’employeur sera donc condamné au paiement de la somme de 19600 euros bruts au titre d’un rappel de salaire fixe outre 1960 euros bruts.