Statuts

Modèles de Contrats nécessaires à toute création d'entreprise

Nouveaux produits

Rupture de stock

Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Tous les nouveaux produits

Meilleures Ventes

Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

39,00 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Toutes les meilleures ventes

Questions and Answers

Succession de CDD de mannequins

Go to the list

Statuts Il y a 455 produits.

Sous-catégories

Statuts

Vue  

Pages

Rupture de stock

Statuts de Société en commandite par actions

Introduction aux Sociétés en Commandite par Actions Les sociétés en commandite par actions (SCA) sont des structures juridiques qui combinent des éléments de sociétés par actions et de sociétés en commandite. Elles permettent à des investisseurs...

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Rupture de stock

Statuts de Société en commandite par actions...

Introduction aux Sociétés en Commandite par Actions Coopératives Les sociétés en commandite par actions coopératives (SCAC) représentent une forme juridique hybride qui combine des éléments de la société par actions et de la coopérative. Ce...

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Rupture de stock

Statuts de Société en libre partenariat

Introduction aux Statuts de Société en Libre Partenariat Les statuts d'une société en libre partenariat sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et les relations entre les partenaires. Ils permettent...

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Rupture de stock

Statuts de Société d'expertise comptable en...

Introduction aux Statuts de Société d'Expertise Comptable Les statuts d'une société d'expertise comptable en commandite par actions sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement de l'entreprise. Ils...

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Rupture de stock

Statuts de Société de participations d'expertise...

Introduction aux Statuts de Société de Participations d'Expertise Comptable Les statuts d'une société de participations d'expertise comptable en commandite par actions sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de...

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Rupture de stock

Statuts de Société pluri-professionnelle d'exercice...

Introduction aux Sociétés Pluri-professionnelles d'Exercice Les Sociétés Pluri-professionnelles d'Exercice (SPE) sont des structures juridiques permettant à des professionnels de différentes disciplines de collaborer au sein d'une même entité. Ce...

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Rupture de stock

Statuts de Société de Participations Financières de...

Introduction aux Statuts de Société de Participations Financières de Profession Libérale Les statuts d'une Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de...

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Rupture de stock

Statuts de Société en commandite par actions (SPFPL...

Introduction aux Statuts de Société en Commandite par Actions La Société en Commandite par Actions (SCA) est une forme juridique qui combine des éléments de la société par actions et de la société en commandite simple. Elle est particulièrement...

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Rupture de stock

Statuts de Société d'exercice libéral en commandite...

Introduction aux Sociétés d'Exercice Libéral Les sociétés d'exercice libéral (SEL) sont des structures juridiques spécifiques permettant aux professionnels libéraux d'exercer leur activité en commun tout en bénéficiant d'un cadre légal adapté....

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Rupture de stock

Statuts de Société nationale à responsabilité limitée

Introduction aux Statuts de Société Nationale à Responsabilité Limitée Les statuts d'une société nationale à responsabilité limitée (SARL) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement de l'entreprise. Ils...

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Rupture de stock

Statuts de Société nationale à responsabilité...

Introduction aux Statuts de Société à Responsabilité Limitée Les statuts d'une société à responsabilité limitée (SARL) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement de l'entreprise. Dans le cas d'une SARL à...

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Rupture de stock

Statuts de Société d'économie mixte à responsabilité...

Introduction aux Sociétés d'Économie Mixte Les sociétés d'économie mixte (SEM) sont des entités juridiques qui combinent des capitaux publics et privés. Elles jouent un rôle crucial dans le développement économique local en permettant aux...

46,80 € TTC

Aperçu rapide En savoir plus

Vue  

Pages