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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts d'Établissement public national à caractère...

Introduction aux Statuts d'Établissement Public National Les établissements publics nationaux à caractère industriel ou commercial (EPIC) jouent un rôle crucial dans la gestion de certains services publics en France. Ils sont souvent créés pour...

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Statuts d'Établissement public local à caractère...

Introduction aux Statuts d'Établissement Public Local Les établissements publics locaux à caractère industriel ou commercial (EPLIC) jouent un rôle essentiel dans la gestion des services publics et le développement économique des territoires. Ils...

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Statuts de Régie d'une collectivité locale à...

Introduction aux Statuts de Régie Les statuts de régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial sont des documents essentiels qui définissent le cadre juridique et opérationnel d'une régie. Ils permettent de clarifier les...

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Statuts de Société de caution mutuelle

Introduction aux Statuts de Société de Caution Mutuelle Les statuts d'une société de caution mutuelle sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles et les principes de fonctionnement de l'entité. Ils établissent les droits...

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Statuts de Société coopérative de banque populaire

Introduction aux Statuts de Société Coopérative de Banque Populaire Les statuts d'une société coopérative de banque populaire constituent un document fondamental qui régit le fonctionnement et l'organisation de la coopérative. Ils définissent les...

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Statuts de Caisse de crédit maritime mutuel

Introduction aux Caisse de Crédit Maritime Mutuel Les Caisses de Crédit Maritime Mutuel (CCMM) jouent un rôle essentiel dans le financement des activités maritimes et des projets liés à la mer. Ces institutions financières coopératives sont...

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Statuts de Caisse d'épargne et de prévoyance à forme...

Introduction aux Statuts de Caisse d'Épargne et de Prévoyance Les statuts d'une Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative sont des documents essentiels qui régissent le fonctionnement et l'organisation de cette entité. Ils définissent...

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Statuts de Société en nom collectif

Introduction aux Statuts de Société en Nom Collectif Les statuts d'une société en nom collectif (SNC) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et les relations entre les associés. Ils précisent les...

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Statuts de Société en nom collectif coopérative

Introduction aux Statuts de Société en Nom Collectif Coopérative Les statuts d'une société en nom collectif coopérative sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et les relations entre les associés. Ils...

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Statuts de Société d'intérêt collectif agricole...

Introduction aux SICA Les Sociétés d'Intérêt Collectif Agricole (SICA) sont des structures juridiques qui permettent de regrouper des agriculteurs et des acteurs du secteur agricole autour de projets communs. Elles visent à favoriser le...

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Statuts de Société en commandite simple

Introduction aux Sociétés en Commandite Simple La société en commandite simple (SCS) est une forme juridique qui permet de combiner des associés commandités, qui gèrent l'entreprise, et des associés commanditaires, qui apportent des capitaux sans...

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Statuts de Société en commandite simple coopérative

Introduction aux Sociétés en Commandite Simple Coopérative Les sociétés en commandite simple coopérative (SCSC) représentent une forme juridique qui combine les caractéristiques des sociétés de personnes et des coopératives. Ce modèle est...

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