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Contrat de location de Rainureuse à béton

49.90 

Contrat de location de Rainureuse à béton à Télécharger avec mises à jour et archivage sécurisé sur le Cloud Contrat MyUplex offerts. Lire la description complète de ce modèle de contrat ci-dessous. Pour un besoin régulier de modèles de documents juridiques, optez pour le forfait Modèles de contrats Full Services (+ 2 000 modèles disponibles).  

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OBJET DU CONTRAT DE LOCATION DE RAINUREUSE A BETON

 

Ce Contrat de location de Rainureuse à béton est conclu entre un Prestataire (Loueur) professionnel et son Client (Locataire) consommateur. Ce Contrat de Location est conforme aux exigences légales du Code de la consommation et peut également être utilisé à titre de Conditions Générales de Location. Ce Contrat de location de Rainureuse à béton stipule notamment les clauses relatives aux obligations  respectives des Parties, aux modalités financières, aux conditions de mise en possession et de restitution,  aux conditions de retrait du Matériel, à l’obligation d’entretien  …. Il inclut également en annexe une fiche tarifaire, les procès-verbaux d’enlèvement et de restitution mais également un Contrat de crédit-bail mobilier (option d’achat du matériel).

Description : 

– Téléchargement immédiat : Oui
– Format : Word
– 24 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : Interdite

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