Mandat de représentation

9.90 

Contrat par lequel un Mandataire exécute pour le compte du Mandant une gestion d’affaires courantes (acte de représentation, achat, vente …) ou la représentation devant une juridiction. Le modèle proposé encadre notamment les obligations de chaque partie au titre de l’obligation d’information, du contrôle de la bonne gestion, la conservation des justificatifs … Ce modèle est accompagné d’une notice explicative complète sur la représentation dans la vie des affaires et en matière contentieuse. Pour rappel, la représentation d’un tiers ou d’une société dans la vie des affaires est parfaitement reconnue et encadrée par le Code civil (Article 1984 et s.). Représenter consiste à prendre mandat ou procuration. Il s’agit d’un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. On parle de mandat spécial lorsqu’il est donné pour une affaire ou certaines affaires seulement, et de mandat général lorsqu’il est donné pour toutes les affaires du mandant.

Description :

– Téléchargement immédiat : Oui
– Format : Word
– Notice explicative : Oui (5 pages)
– 7 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

UGS : 21580 Catégorie :
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Contrat par lequel un Mandataire exécute pour le compte du Mandant une gestion d’affaires courantes (acte de représentation, achat, vente …) ou la représentation devant une juridiction. Le modèle proposé encadre notamment les obligations de chaque partie au titre de l’obligation d’information, du contrôle de la bonne gestion, la conservation des justificatifs … Ce modèle est accompagné d’une notice explicative complète sur la représentation dans la vie des affaires et en matière contentieuse. Pour rappel, la représentation d’un tiers ou d’une société dans la vie des affaires est parfaitement reconnue et encadrée par le Code civil (Article 1984 et s.). Représenter consiste à prendre mandat ou procuration. Il s’agit d’un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. On parle de mandat spécial lorsqu’il est donné pour une affaire ou certaines affaires seulement, et de mandat général lorsqu’il est donné pour toutes les affaires du mandant.

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  • Adresse : 4 RUE FROISSART
    75003 PARIS
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