Création d’une Association loi 1901

19.90 

Déclaration d’existence d’une association loi du 1er juillet 1901 accompagnée d’un Modèle de Statuts complet et de la liste des Membres du Bureau (obligatoire). Ces documents permettent de déclarer l’Association au Préfet du département du siège social de l’Association.

Description :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– + 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

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Déclaration d’existence d’une association loi du 1er juillet 1901 accompagnée d’un Modèle de Statuts complet et de la liste des Membres du Bureau (obligatoire). Ces documents permettent de déclarer l’Association au Préfet du département du siège social de l’Association.

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