Contrat d’enregistrement de Disque

39.90 

Contrat d’enregistrement musical exclusif conclu entre un Producteur de phonogrammes et un Artiste-interprète (chanteur, guitariste ou groupe musical) en vue de l’enregistrement d’un ou plusieurs titres musicaux. Ce contrat est conforme aux articles L. 1242-2-3 et s. du Code du travail et à la Convention collective de l’édition Phonographique du 30 juin 2008. Ce Contrat d’enregistrement musical exclusif est exhaustif et stipule toutes les mentions légales impératives et notamment les clauses relatives au montant du Cachet, à l’exclusivité, à la cession des droits d’exploitation du Phonogramme, à la rémunération proportionnelle de l’artiste, à la reddition des comptes, à la publicité, aux modes d’exploitation (catégories A à F de la Convention collective), à la feuille de présence, à la rupture du Contrat, aux indemnités de déplacement …

Description :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 25 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

UGS : 021491-1 Catégorie :
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Contrat d’enregistrement musical exclusif conclu entre un Producteur de phonogrammes et un Artiste-interprète (chanteur, guitariste ou groupe musical) en vue de l’enregistrement d’un ou plusieurs titres musicaux. Ce contrat est conforme aux articles L. 1242-2-3 et s. du Code du travail et à la Convention collective de l’édition Phonographique du 30 juin 2008. Ce Contrat d’enregistrement musical exclusif est exhaustif et stipule toutes les mentions légales impératives et notamment les clauses relatives au montant du Cachet, à l’exclusivité, à la cession des droits d’exploitation du Phonogramme, à la rémunération proportionnelle de l’artiste, à la reddition des comptes, à la publicité, aux modes d’exploitation (catégories A à F de la Convention collective), à la feuille de présence, à la rupture du Contrat, aux indemnités de déplacement …

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  • Nom de la boutique: Uplex.fr
  • Vendeur: Uplex.fr
  • Adresse : 4 RUE FROISSART
    75003 PARIS
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