Contrat d’affichage publicitaire

39.90 

Contrat de location d’emplacement publicitaire (Panneau d’affichage extérieur ou intérieur, affiches ….). Le modèle proposé tient compte des dispositions légales relatives à l’affichage publicitaire et stipule notamment les clauses relatives aux spécifications techniques (supports, dimensions….), aux garanties (entretien des supports, éclairage éventuel …), aux conditions de reconduction du contrat, au montant de la redevance de location, aux déclarations fiscales, au respect des droits de propriété intellectuelle…

Description :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

UGS : 021488-3 Catégorie :
Uplex.fr

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Contrat de location d’emplacement publicitaire (Panneau d’affichage extérieur ou intérieur, affiches ….). Le modèle proposé tient compte des dispositions légales relatives à l’affichage publicitaire et stipule notamment les clauses relatives aux spécifications techniques (supports, dimensions….), aux garanties (entretien des supports, éclairage éventuel …), aux conditions de reconduction du contrat, au montant de la redevance de location, aux déclarations fiscales, au respect des droits de propriété intellectuelle…

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– Mise à jour : Oui
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Informations sur la boutique

  • Nom de la boutique: Uplex.fr
  • Vendeur: Uplex.fr
  • Adresse : 4 RUE FROISSART
    75003 PARIS
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