Contrat de Designer à Télécharger

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OBJET DU CONTRAT DE DESIGNER

 

Modèle de contrat de designer à télécharger.

Ce modèle de Contrat est conclu entre un Commanditaire (Webagency, Société de presse,  Fabricant ou autres) et un Designer (web ou produits). Contrairement à une idée reçue, il ne s’agit pas d’un contrat de prestation de services mais  un contrat de cession de droits.

Le Commanditaire s’est montré intéressé par le savoir-faire, la perception, l’approche et le processus créatif du Designer.

Suite à une présentation et analyse complète des réalisations et de l’expérience professionnelle  du  Designer, le Commanditaire commande à celui-ci un Produit soumis au Cahier des charges annexé au  Contrat de Designer.

Le Designer devra adopter une démarche permettant de fabriquer le Produit en séries et prendre compte des valeurs socioculturelles, des enjeux économiques et des contraintes de fabrication  telles que présentées par le Commanditaire.

CESSION DES DROITS DU DESIGNER

Un Designer est un auteur, il conviendra donc de respecter les nouvelles dispositions légales relatives à la rémunération des auteurs.

Le Contrat de Designer est également soumis à un régime juridique spécifique (création d’une oeuvre graphique sur mesure selon les lignes directrices données par le Commanditaire). D’autres règles spécifiques en matière d’illustration graphique s’appliquent.

Par ce contrat, le Commanditaire s’engage à acquérir le support physique du Produit conforme au Cahier des charges, mais également les droits patrimoniaux et incorporels s’y rattachant ainsi que la documentation préparatoire l’accompagnant.

Le Designer consent la cession de son Produit en tant qu’œuvre / création originale aux conditions fixées par le contrat. Conformément à l’article L. 121-1 du Code français de la propriété intellectuelle, il est entendu que le Designer reste investi de son droit moral.

Contrat de Designer

DIRECTIVES ET INSTRUCTIONS AU DESIGNER

Il est entendu que le Designer dispose d’une liberté de conception du Produit tant sur le choix des matériaux à utiliser que sur le plan des techniques d’exécution. Toutefois, l’équipe du  Commanditaire formule ses observations au fur et à mesure de l’exécution du Produit sur la base du Cahier des charges.

Il est convenu que le Designer devra prendre en compte les observations du Commanditaire dans la mesure où celles-ci présentent un caractère raisonnable et non tardifs.

Le Designer doit, avant tout commencement d’exécution, exprimer ses oeuvres originales à l’aide de documents graphiques, plastiques et descriptifs afin de les présenter à l’équipe du Commanditaire.

Le Designer conçoit et crée à l’aide de dessins, maquettes planes ou en volumes, plans de masse, d’implantation, de coupes, d’élévations, d’échantillonnages ou tout autre support de son choix permettant au Commanditaire d’avoir une idée précise et concrète du développement du Produit.

Ces éléments doivent être présentés et commentés  par le Designer au cours de réunions régulières avec l’équipe du Commanditaire. Lors de tout commencement d’exécution, le Designer veille au respect des directives  mises en place avec le Commanditaire.

Le Designer n’est pas tenu de réaliser personnellement l’œuvre mais reste responsable en tant que Maitre d’œuvre. A ce titre, le Designer peut être secondé par un ou plusieurs assistant(s) sous réserve que tout préposé, dont l’intervention est limitée à une fonction d’exécutant, reste  sous sa pleine et entière responsabilité …

Le présent contrat peut aussi être utilisé pour une conception graphique de type logotype, visuel graphique etc.

Description de ce Contrat de Designer :  

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 15 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

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