Contrat de Communication à Télécharger

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Objet du Contrat de communication

Modèle de contrat de communication à télécharger.

Le contrat de communication également dénommé Contrat d’agence de publicité / Contrat de conseil en communication ou plus communément Contrat d’annonceur encadre les  prestations de services proposées par une agence de communication / agence de publicité à son client.

Ce contrat peut également servir de CGV à des agences de communication  / agences Web.

Ce contrat de conseil en communication est conclu entre une Agence et son Client. Le modèle proposé est exhaustif, il fixe les conditions d’intervention et la nature de la mission confiée à l’Agence de communication par son Client.

Ce modèle de Contrat de conseil en communication stipule notamment les clauses relatives à l’obligation d’information de l’Agence, au suivi des campagnes, à la conservation des supports, à la cession des droits de propriété intellectuelle, à la rémunération de l’Agence, aux modalités de résiliation, à la confidentialité …

Obligation de moyen de l’agence de communication

Le contrat de communication doit parfaitement définir les obligations respectives des parties, notamment sur le volet des résultats à atteindre par le client.

Ces résultats ne se s’évaluent pas en chiffre d’affaires réalisé mais en retour et retombées de trafic ou de création d’image et de transmission de valeurs.

A ce titre, les juges ont précisé à plusieurs reprises que le contrat de conseil en communication comme le contrat d’agence, ne met à la charge du prestataire qu’une obligation de moyen.

Dans une affaire récente, une agence de publicité a confié à une société de conseil en stratégie, une mission d’accompagnement dans la définition et la mise en oeuvre d’une stratégie de communication pour la publication d’un ouvrage.

Il s’agissait de diverses actions autour du lancement du livre, d’aider à développer les relations de l’auteur avec les leaders d’opinion et décideurs français, de la sphère gouvernementale, du secteur privé et des médias, ainsi que d’actions auprès de la presse et de l’organisation du lancement du livre.

Missions de l’agence de communication

Les juges ont conclu que le prestataire avait bien rempli ses missions (même si les résultats étaient décevants pour le client) :

i) rédiger une plate-forme de messages clés et à la décliner en fonction des supports et prises de parole ;

ii) déterminer des opportunités de prises de parole et définir un plan d’interventions équilibré dans le temps,

iii) identifier les responsables médias et les journalistes référents sur le sujet, en France dans un premier temps puis à l’international, et rédiger les éléments de langage pour chaque rendez-vous,

iv) sensibiliser et assurer un relationnel suivi avec les journalistes concernés par le sujet,

v) organiser les rendez-vous avec les journalistes et en assurer les suites .

vi) identifier les intervenants pour le lancement du livre, vii) déterminer le thème de l’opération de lancement.

Au-delà des obligations de moyens qui étaient à la charge du prestataire, sa mission bien a été suivie de retombées certaines pour le livre en cause, comme en témoignaient différents articles publiés dans des médias d’audience nationale (Les Echos, Le Figaro, Le Nouvel Economiste, L’Express, L’Entreprise).

Contrat de communication

Les actions menées par le prestataire ont été convenablement organisées et ont répondu à ses obligations contractuelles de préparation, de contact et de suivi des relations avec les médias.

Contrat de communication : la cession des droits d’auteur

Ce modèle de contrat encadre notamment la cession des droits qui est une clause stratégique. En effet, à titre d’exemple, l’agence de publicité peut être rémunérée sur un pourcentage du budget annuel confié par le client annonceur.

La rémunération au forfait est également possible.

La clause de cession des droits d’exploitation du contrat d’agence de communication doit être dénue de toute ambiguïté quant aux pays d’exploitation des supports réalisés.

Dans un contentieux récent, la clause de cession visant les « différents pays d’Europe ou sont diffusées les marques de l’Annonceur » a été jugée trop ambiguë et a été écartée. Le contrat contenait donc une ambiguïté qu’il convenait d’interpréter selon la commune intention des parties.

A savoir :

Le présent contrat de communication est conforme à la loi sapin 1 (Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993) dans la mesure où tout prestataire qui fournit des services de conseil en plan média ou de préconisation de support d’espace publicitaire ne peut recevoir aucune rémunération ni avantage quelconque de la part du vendeur d’espace.

Les messages publicitaires ou de communication sont validés en commun par les Parties au contrat.

L’agence de communication est un prestataire de service soumis à ce titre à des obligations spécifiques notamment en termes d’achat d’espaces publicitaires, d’identification de son siège social, du montant net des budgets engagés, reconnaissance réciproque …

Description de ce contrat de communication :

– Téléchargement immédiat : oui
– Format : Word
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

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  • Nom de la boutique: Uplex.fr
  • Vendeur: Uplex.fr
  • Adresse : 4 RUE FROISSART
    75003 PARIS
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