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Contrat de captation audiovisuelle | Spectacle vivant

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Objet du Contrat de captation audiovisuelle de Spectacle vivant

 

Modèle de Contrat de captation audiovisuelle de Spectacle vivant à Télécharger.

Ce modèle de Contrat vise à capter un ballet, une pièce de théâtre, un Opéra, une comédie musicale, un concert ou tout autre spectacle vivant et à exploiter la captation audiovisuelle (revente de droits de diffusion …)

Il emporte autorisation au profit du Producteur de filmer le spectacle vivant mais également d’exploiter la captation audiovisuelle réalisée (cession des droits patrimoniaux par télédiffusion, vidéogrammes, réseaux de communication électroniques … ).

Le modèle proposé est accompagné d’une notice explicative complète.

Ce Contrat de captation audiovisuelle permet de faire intervenir ou non la SACD pour gérer les droits des auteurs ou coauteurs du Spectacle vivant.

Le modèle compte également en ses Annexes une Autorisation de captation à obtenir de l’exploitant de lieux, une cession de droit à l’image des Artistes interprètes et une Fiche technique Producteur.

 

Notion de spectacle vivant

 

Le spectacle vivant, à l‘opposé du spectacle enregistré, est un spectacle exécuté en direct devant un public avec la présentation physique des artistes.

La qualification de spectacle vivant peut donc notamment être  appliquée à une pièce de théâtre, un ballet, un concert, une comédie musicale, un Opéra, un Sketch  etc.

La captation d’un spectacle vivant (théâtre, opéra, concert, chorégraphie, sketch…) consiste en l’enregistrement sonore ou audiovisuel d’un spectacle,  dans les conditions normales de sa représentation indépendamment de la présence ou non de public et du lieu de l’enregistrement, en vue de son exploitation par un producteur.

Contrat de captation audiovisuelle

Objet de la captation audiovisuelle

 

Le contrat de captation audiovisuelle est avant tout un contrat de cession de droits  conclu avec chaque auteur (ou coauteur) du spectacle vivant.

 

Sont considérés comme auteurs de la captation et ont donc droit à une participation proportionnelle aux recettes:

 

– les auteurs de l’œuvre littéraire, dramatique ou musicale captée ;

– les auteurs chorégraphes de l’œuvre captée ;

– les auteurs de texte des sketches, de cirque ;

– les traducteurs ou adaptateurs de l’oeuvre littéraire ou dramatique captée ;

– les auteurs de la mise en scène ;

– les auteurs de la composition musicale créée spécialement pour la représentation ;

– le réalisateur de la captation.

 

La Captation audiovisuelle et les artistes interprètes

 

La cession de droits ne doit pas être signée avec les Artistes interprètes (comédiens, musiciens, chanteurs, danseurs …) qui sont présumés, en application du Code de la propriété intellectuelle,  avoir cédé leurs droits  d’exploitation audiovisuelle au Producteur, lors de la signature de leur contrat de travail.

 

Par sécurité, le Producteur devra vérifier le contrat de travail des artistes interprètes et faire signer une cession de leur droit à l’image des artistes interprètes.

 

Lorsque le contrat de travail de l’artiste interprète est soumis à la  Convention collective des entreprises artistiques et culturelles les principes suivants sont appliqués :

 

Les reportages télévisés bénéficient de l’usage de courte citation : la captation  audiovisuelle d’une durée maximum de 3 minutes ne nécessite aucune autorisation de l’Organisateur du spectacle, ni de l’auteur, ni des artistes (voir infra « La retransmission audiovisuelle d’une captation »).

 

Le contrat de travail de l’artiste interprète doit prévoir la captation audiovisuelle / la cession des droits d’exploitation audiovisuelle au profit du Producteur

(« cession à titre exclusif pour toute retransmission en vue d’une exploitation commerciale par télédiffusion, droit de reproduction enregistrement par tout procédé technique connu ou inconnu, sur tout support et en tout format et pour toute exploitation secondaire »);

 

Lorsqu’il est demandé à l’artiste-interprète  de participer au spectacle au-delà du simple exercice de sa fonction, il a le droit à une rémunération complémentaire ;

 

L’artiste-interprète  a l’obligation de participer aux retransmissions fragmentaires radiodiffusées ou télévisées, du ou des spectacles pour lequel il est engagé, mais ceci uniquement dans la ville où l’entreprise signataire du contrat a son siège social (sous condition d’une rémunération par le diffuseur) ;

 

L’artiste-interprète  a le droit à une rémunération complémentaire pour les  exploitations secondaires de la captation audiovisuelle réalisée ;

 

L’artiste interprète a également le droit à une rémunération complémentaire si un  travail supplémentaire est exigé de lui au titre de la captation audiovisuelle ;

 

L’artiste interprète a le droit au respect de son nom qui doit figurer au générique de la captation audiovisuelle (au même titre que celui des coauteurs) ;

 

En cas d’exploitation non commerciale de la captation, l’artiste interprète n’a pas de droit à une rémunération supplémentaire.

On entend par  « utilisation non commerciale »  toutes les rediffusions sur des marchés professionnels, les expositions, les manifestations, les diffusions dans un but d’expérimentation technique ou à titre exceptionnel par des organismes d’intérêt général.

Description de ce modèle de contrat de captation :

– Notice explicative : Oui
– Téléchargement immédiat : Oui
– Annexes : Oui
– Format : Word
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

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