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Modèles de Contrats pour les Associations loi 1901
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Contrat de décoration
Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...
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Contrat à 360°
Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...
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Contrat de Gardiennage Sécurité
Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...
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Contrat de Comédien pour Film publicitaire
Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...
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Contrat de cobranding
Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...
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Contrat de réalisation de Vidéoclip
Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...
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Contrat de Coproduction Audiovisuelle
Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...
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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction
Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...
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Associations Il y a 342 Modèles.
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Qu'est-ce qu'une association avec un objet social d'activités politiques ? Une association avec un objet social d'activités politiques est une organisation à but non lucratif qui se consacre à des activités liées à la politique. Selon l'article 1...
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Qu'est-ce qu'une association à caractère politique général ? Une association à caractère politique général est une organisation regroupant des individus partageant des idées et des objectifs politiques communs. Ces associations peuvent influencer...
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Qu'est-ce qu'une association de soutien et de financement de partis et de campagnes électorales ? Une association de soutien et de financement de partis et de campagnes électorales est une entité juridique créée pour collecter des fonds et...
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Qu'est-ce qu'une association avec un objet social d'action politique locale ? Une association avec un objet social d'action politique locale est une organisation à but non lucratif qui se consacre à influencer les décisions politiques au niveau...
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Qu'est-ce qu'une association avec un objet social d'action politique globale ? Une association avec un objet social d'action politique globale est une organisation à but non lucratif qui se consacre à influencer les politiques publiques et les...
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Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs...
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Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur...
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Qu'est-ce qu'une association philanthropique ? Une association philanthropique est une organisation à but non lucratif dont l'objectif principal est de promouvoir le bien-être social et d'aider les personnes dans le besoin. Selon l'article 1 de...
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Qu'est-ce qu'une amicale laïque ? Une amicale laïque est une association à but non lucratif qui a pour objectif de promouvoir les valeurs de la laïcité, de l'éducation et de la culture. Elle est souvent liée à des établissements scolaires ou à...
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Qu'est-ce qu'un club de réflexion dans le cadre des statuts d'association ? Un club de réflexion est une association dont l'objet social est de réunir des individus pour discuter, analyser et proposer des idées sur divers sujets d'intérêt public...
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