Vente-Commercial
Modèles de contrats en matière de Vente et de distribution commerciale
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Contrat de décoration
Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...
Contrat à 360°
Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...
Contrat de Gardiennage Sécurité
Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...
Contrat de Comédien pour Film publicitaire
Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...
Contrat de cobranding
Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...
Contrat de réalisation de Vidéoclip
Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...
Contrat de Coproduction Audiovisuelle
Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...
Assignation en fixation d'indemnité d'éviction
Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...
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Mandat d'intérêt commun
Qu'est-ce qu'un mandat d'intérêt commun ? Le mandat d'intérêt commun est un type de mandat où les intérêts du mandant et du mandataire sont étroitement liés. Ce mandat est défini par l'article 1984 du Code civil français, qui stipule : "Le...
Contrat de distribution commerciale sélective
Qu'est-ce qu'un contrat de distribution commerciale sélective ? Un contrat de distribution commerciale sélective est un accord entre un fournisseur et des distributeurs sélectionnés selon des critères spécifiques. Ce type de contrat permet au...
Contrat de distribution électronique
Qu'est-ce qu'un contrat de distribution électronique ? Un contrat de distribution électronique est un accord entre un fournisseur et un distributeur pour la vente de produits ou services via des canaux numériques. Ce type de contrat est régi par...
Contrat de distribution de parfums
Qu'est-ce qu'un contrat de distribution de parfums ? Un contrat de distribution de parfums est un accord commercial entre un fournisseur de parfums et un distributeur. Ce contrat définit les termes et conditions selon lesquels le distributeur...
Contrat de distribution de Produits Cosmétiques
Qu'est-ce qu'un contrat de distribution de produits cosmétiques ? Un contrat de distribution de produits cosmétiques est un accord juridique entre un fournisseur de produits cosmétiques et un distributeur. Ce contrat définit les termes et...
Contrat de distribution de Produits de Luxe
Qu'est-ce qu'un contrat de distribution de produits de luxe ? Un contrat de distribution de produits de luxe est un accord commercial entre un fournisseur de produits de luxe et un distributeur. Ce contrat définit les termes et conditions selon...
Contrat de conception de parfum
Qu'est-ce qu'un contrat de conception de parfum ? Un contrat de conception de parfum est un accord juridique entre un créateur de parfum et une entreprise ou un individu souhaitant développer un parfum unique. Ce contrat définit les obligations,...
