Immobilier-Entreprises

Modèles de contrats en matière d'Immobilier et d'Entreprises

Immobilier-Entreprises Il y a 4 Modèles.

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Contrat de décorateur

Qu'est-ce qu'un contrat de décorateur ? Un contrat de décorateur est un accord légal entre un client et un décorateur d'intérieur. Ce contrat définit les termes et conditions de la prestation de services de décoration. Il inclut généralement les...

2,90 € TTC

Statuts de SARL d'Agence immobilière

Qu'est-ce qu'une SARL d'agence immobilière ? Une SARL (Société à Responsabilité Limitée) d'agence immobilière est une forme juridique d'entreprise spécialisée dans les transactions immobilières. Elle est régie par le Code de commerce et le Code...

2,90 € TTC

Statuts de SCI à capital variable

Qu'est-ce qu'une SCI à capital variable ? Une Société Civile Immobilière (SCI) à capital variable est une forme de société civile qui permet de gérer et de transmettre un patrimoine immobilier. La particularité de cette SCI réside dans la...

2,90 € TTC