Immobilier-Entreprises
Modèles de contrats en matière d'Immobilier et d'Entreprises
Immobilier-Entreprises Il y a 4 Modèles.
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Contrat de décorateur
Qu'est-ce qu'un contrat de décorateur ? Un contrat de décorateur est un accord légal entre un client et un décorateur d'intérieur. Ce contrat définit les termes et conditions de la prestation de services de décoration. Il inclut généralement les...
Statuts de SARL d'Agence immobilière
Qu'est-ce qu'une SARL d'agence immobilière ? Une SARL (Société à Responsabilité Limitée) d'agence immobilière est une forme juridique d'entreprise spécialisée dans les transactions immobilières. Elle est régie par le Code de commerce et le Code...
Statuts de société civile immobilière - SCI à...
Qu'est-ce qu'une société civile immobilière (SCI) ? Une société civile immobilière (SCI) est une structure juridique permettant à plusieurs personnes de détenir et de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Elle est régie par les...
Statuts de SCI à capital variable
Qu'est-ce qu'une SCI à capital variable ? Une Société Civile Immobilière (SCI) à capital variable est une forme de société civile qui permet de gérer et de transmettre un patrimoine immobilier. La particularité de cette SCI réside dans la...