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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

39,00 € TTC

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Succession de CDD de mannequins

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Statuts de Société anonyme coopérative d'intérêt...

Introduction aux Sociétés Anonymes Coopératives d'Intérêt Collectif Les Sociétés Anonymes Coopératives d'Intérêt Collectif (SACIC) sont des structures juridiques qui permettent à des individus de se regrouper pour réaliser des projets d'intérêt...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs...

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Contrat d'ingénieur aromaticien / ingénieure...

Qu'est-ce qu'un contrat d'ingénieur aromaticien / ingénieure aromaticienne ? Un contrat d'ingénieur aromaticien / ingénieure aromaticienne est un accord juridique entre un employeur et un professionnel spécialisé dans la création et l'analyse des...

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CDD de Chef d'équipe- Audiovisuel

Qu'est-ce qu'un CDD de Chef d'équipe en Audiovisuel ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) de Chef d'équipe en Audiovisuel est un contrat de travail temporaire conclu pour une période définie. Ce type de contrat est souvent utilisé dans le secteur...

39,00 € TTC

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Statuts de Société anonyme coopérative d'activité et...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme Coopérative d'Activité et d'Emploi Les statuts d'une société anonyme coopérative d'activité et d'emploi (SACAE) sont des documents essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association avec un objet social lié à la santé ? Une association avec un objet social lié à la santé est une organisation à but non lucratif dont la mission principale est de promouvoir, protéger ou améliorer la santé publique....

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Contrat de chercheur / chercheuse en chimie

Qu'est-ce qu'un contrat de chercheur en chimie ? Un contrat de chercheur en chimie est un accord formel entre un chercheur spécialisé en chimie et une institution de recherche, une université ou une entreprise. Ce contrat définit les termes et...

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CDD de Chef d'équipe de Chantier du Bâtiment

Qu'est-ce qu'un CDD de Chef d'équipe de Chantier du Bâtiment ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) est un contrat de travail conclu pour une durée limitée. Le Chef d'équipe de Chantier du Bâtiment est responsable de la coordination et de la...

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Statuts de Société anonyme coopérative d'entreprises...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme Coopérative Les statuts d'une société anonyme coopérative (SAC) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et d'organisation de l'entreprise. Ils établissent...

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Qu'est-ce qu'une association selon le droit français ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs...

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Contrat d'assistant / assistante en ressources humaines

Qu'est-ce qu'un contrat d'assistant en ressources humaines ? Un contrat d'assistant en ressources humaines est un accord formel entre un employeur et un employé, définissant les termes et conditions de l'emploi. Ce contrat précise les...

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CDD de Chef machiniste - Audiovisuel

Qu'est-ce qu'un CDD de Chef machiniste dans l'audiovisuel ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) de Chef machiniste dans l'audiovisuel est un contrat de travail temporaire spécifique à l'industrie audiovisuelle. Le chef machiniste est responsable...

39,00 € TTC

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