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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société anonyme coopérative d'intérêt...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif Les statuts d'une société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SACIC) sont des documents essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et les objectifs de...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs...

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Contrat de domoticien / domoticienne

Qu'est-ce qu'un contrat de domoticien / domoticienne ? Un contrat de domoticien / domoticienne est un accord formel entre un professionnel spécialisé dans l'installation, la maintenance et la gestion des systèmes domotiques et un client. La...

46,80 € TTC

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CDD de Chargé des services généraux - Secteur...

Qu'est-ce qu'un CDD de Chargé des services généraux dans le secteur audiovisuel ? Un CDD (Contrat à Durée Déterminée) de Chargé des services généraux dans le secteur audiovisuel est un contrat de travail temporaire. Ce type de contrat est souvent...

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Statuts de Société anonyme coopérative de...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme Coopérative de Travailleurs Les statuts d'une société anonyme coopérative de travailleurs (SAC) sont des documents essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et d'organisation de la...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

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Contrat de staffeur-ornemaniste / staffeuse-ornemaniste

Qu'est-ce qu'un contrat de staffeur-ornemaniste / staffeuse-ornemaniste ? Un contrat de staffeur-ornemaniste / staffeuse-ornemaniste est un accord de travail entre un employeur et un professionnel spécialisé dans la création et la restauration...

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CDD de Chef comptable - Audiovisuel

Qu'est-ce qu'un CDD de Chef comptable dans le secteur de l'audiovisuel ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) de Chef comptable dans le secteur de l'audiovisuel est un contrat de travail temporaire. Il est régi par le Code du travail, notamment...

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Statuts de Société anonyme coopérative de banque à...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme Coopérative de Banque Les statuts d'une société anonyme coopérative de banque à conseil d'administration sont des documents essentiels qui régissent le fonctionnement et l'organisation de...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association de recherche selon la loi française ? Une association de recherche est une organisation à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Elle a pour objet principal de mener...

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Contrat de conducteur / conductrice de bus ou d'autocar

Qu'est-ce qu'un contrat de conducteur / conductrice de bus ou d'autocar ? Un contrat de conducteur / conductrice de bus ou d'autocar est un accord de travail entre un employeur et un salarié, spécifiquement pour la conduite de véhicules de...

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CDD de Chef décorateur - Audiovisuel

Qu'est-ce qu'un CDD de Chef décorateur dans l'audiovisuel ? Un CDD (Contrat à Durée Déterminée) de Chef décorateur dans l'audiovisuel est un contrat de travail temporaire conclu entre un employeur et un salarié pour une durée limitée. Le Chef...

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