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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Succession de CDD de mannequins

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Statuts de Société anonyme coopérative maritime à...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme Coopérative Maritime Les statuts d'une société anonyme coopérative maritime (SACM) sont des documents essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et d'organisation de la société. Ils...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur...

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Contrat de garde (chasse, pêche, littoral, rivière,...

Qu'est-ce qu'un contrat de garde pour la chasse ? Un contrat de garde pour la chasse est un accord entre un propriétaire foncier et un garde-chasse, qui est chargé de surveiller et protéger les terrains de chasse. Selon l'article L. 428-21 du...

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CDD de Chantier du Bâtiment

Qu'est-ce qu'un CDD de Chantier du Bâtiment ? Un CDD de Chantier du Bâtiment est un contrat de travail à durée déterminée spécifique au secteur du bâtiment et des travaux publics. Il est conclu pour la durée d'un chantier ou d'un projet précis....

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Statuts de Société anonyme coopérative d'entreprises...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme Coopérative Les statuts d'une société anonyme coopérative d'entreprises de transport routier sont des documents essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et d'organisation de la société....

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, "L'association est la...

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Contrat de responsable de la collecte des déchets...

Qu'est-ce qu'un contrat de responsable de la collecte des déchets ménagers ? Un contrat de responsable de la collecte des déchets ménagers est un accord formel entre une entité publique ou privée et un individu ou une entreprise chargée de la...

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CDD de Chargé de post-production - Audiovisuel

Qu'est-ce qu'un CDD de Chargé de post-production - Audiovisuel ? Un CDD (Contrat à Durée Déterminée) de Chargé de post-production dans le secteur audiovisuel est un contrat de travail temporaire. Ce type de contrat est souvent utilisé pour des...

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Statuts de Société anonyme coopérative d'intérêt...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM Les statuts d'une Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif d'HLM (SACIC) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs...

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Contrat de dessinateur-projeteur /...

Qu'est-ce qu'un contrat de dessinateur-projeteur / dessinatrice-projeteuse ? Un contrat de dessinateur-projeteur / dessinatrice-projeteuse est un accord entre un employeur et un professionnel spécialisé dans la création de plans et de dessins...

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CDD de Chargé de production

Qu'est-ce qu'un CDD de Chargé de production ? Un CDD (Contrat à Durée Déterminée) de Chargé de production est un contrat de travail temporaire conclu entre un employeur et un salarié pour une durée limitée. Ce type de contrat est souvent utilisé...

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