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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

39,00 € TTC

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Succession de CDD de mannequins

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Statuts de Société anonyme coopérative de...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme Coopérative Les statuts d'une société anonyme coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration sont des documents essentiels qui régissent le fonctionnement et l'organisation de la...

46,80 € TTC

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi de 1901 ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur...

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Contrat de danseur / danseuse

Qu'est-ce qu'un contrat de danseur / danseuse ? Un contrat de danseur / danseuse est un accord juridique entre un danseur ou une danseuse et un employeur, souvent une compagnie de danse, un théâtre ou un organisateur d'événements. Ce contrat...

46,80 € TTC

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CDD d'Assistant son

Qu'est-ce qu'un CDD d'Assistant son ? Un CDD (Contrat à Durée Déterminée) d'Assistant son est un contrat de travail temporaire conclu entre un employeur et un salarié pour une durée limitée. L'Assistant son est responsable de la gestion et de la...

39,00 € TTC

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Statuts de Société anonyme coopérative artisanale à...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme Coopérative Artisanale Les statuts d'une société anonyme coopérative artisanale (SAC) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et d'organisation de la...

46,80 € TTC

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association amicale de personnel d'établissements scolaires ou universitaires ? Une association amicale de personnel d'établissements scolaires ou universitaires est une organisation à but non lucratif regroupant des membres du...

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Contrat de directeur / directrice d'office de tourisme

Qu'est-ce qu'un contrat de directeur/directrice d'office de tourisme ? Un contrat de directeur/directrice d'office de tourisme est un accord formel entre une personne et une organisation touristique, définissant les responsabilités, les...

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CDD d'Assistant son adjoint - Audiovisuel

Qu'est-ce qu'un CDD d'Assistant son adjoint dans le secteur de l'audiovisuel ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d'Assistant son adjoint dans le secteur de l'audiovisuel est un contrat de travail temporaire. Il est utilisé pour embaucher un...

39,00 € TTC

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Statuts de Société anonyme coopérative (d'intérêt)...

Introduction aux Sociétés Anonymes Coopératives Maritimes Les sociétés anonymes coopératives (SAC) maritimes jouent un rôle essentiel dans le secteur maritime, en permettant à des membres de se regrouper pour exploiter des activités liées à la...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs...

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Contrat d'administrateur / administratrice judiciaire

Qu'est-ce qu'un contrat d'administrateur judiciaire ? Un contrat d'administrateur judiciaire est un accord par lequel une personne, souvent un professionnel du droit, est désignée pour gérer les affaires d'une entreprise en difficulté. Selon...

46,80 € TTC

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CDD d'Assistant stomatologie

Qu'est-ce qu'un CDD d'Assistant en Stomatologie ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d'Assistant en Stomatologie est un contrat de travail temporaire conclu entre un employeur et un assistant spécialisé en stomatologie. Ce type de contrat est...

39,00 € TTC

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