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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Succession de CDD de mannequins

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Statuts de Société anonyme d'intérêt collectif...

Introduction aux Statuts de SICA Les statuts d'une Société anonyme d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration sont des documents juridiques essentiels qui régissent le fonctionnement de cette forme d'entreprise. Ils...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association de parents d'élèves ? Une association de parents d'élèves est une organisation à but non lucratif regroupant des parents d'élèves d'un établissement scolaire. Elle a pour objectif de représenter les intérêts des...

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Contrat d'électricien installateur / électricienne...

Qu'est-ce qu'un contrat d'électricien installateur / électricienne installatrice ? Un contrat d'électricien installateur / électricienne installatrice est un accord légal entre un client et un professionnel qualifié pour effectuer des travaux...

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CDD d'Agent d'entretien de cabinet médical

Qu'est-ce qu'un CDD d'Agent d'entretien de cabinet médical ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) est un contrat de travail conclu pour une durée limitée. Pour un agent d'entretien de cabinet médical, ce type de contrat est souvent utilisé pour...

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Statuts de Société anonyme à objet sportif et à...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme à Objet Sportif Les statuts d'une société anonyme à objet sportif sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et d'organisation de la société. Ils sont...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi de 1901 ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur...

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Contrat de chef / cheffe de rayon

Qu'est-ce qu'un contrat de chef de rayon ? Un contrat de chef de rayon est un contrat de travail spécifique qui définit les responsabilités et les conditions d'emploi d'un chef de rayon dans un magasin ou une grande surface. Ce contrat précise...

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CDD d'Agent en imagerie médicale

Qu'est-ce qu'un CDD d'Agent en imagerie médicale ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) pour un agent en imagerie médicale est un contrat de travail temporaire conclu entre un employeur et un salarié pour une durée limitée. Ce type de contrat est...

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Statuts de Société anonyme sportive professionnelle...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme Sportive Professionnelle Les statuts d'une société anonyme sportive professionnelle (SASP) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et d'organisation de la...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association périscolaire ? Une association périscolaire est une organisation à but non lucratif qui propose des activités éducatives, culturelles, sportives ou de loisirs en dehors des heures de classe. Ces associations jouent un...

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CDD d'Animateur d'émission - Audiovisuel

Qu'est-ce qu'un CDD d'animateur d'émission dans le secteur audiovisuel ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) d'animateur d'émission dans le secteur audiovisuel est un contrat de travail spécifique utilisé pour embaucher un animateur pour une...

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