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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Succession de CDD de mannequins

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Statuts de Société anonyme d'investissement pour le...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme d'Investissement Les statuts d'une société anonyme d'investissement pour le développement rural sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et d'organisation de...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans un but...

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Contrat d'ingénieur / ingénieure électricien /...

Qu'est-ce qu'un contrat d'ingénieur électricien ? Un contrat d'ingénieur électricien est un accord formel entre un ingénieur spécialisé en électricité et un employeur ou un client. Ce contrat définit les termes et conditions de l'emploi ou de la...

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CDD de Réceptionniste

Qu'est-ce qu'un CDD de Réceptionniste ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) de réceptionniste est un contrat de travail temporaire conclu entre un employeur et un salarié pour une durée limitée. Ce type de contrat est souvent utilisé pour...

39,00 € TTC

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Statuts de Société anonyme d'aménagement foncier et...

Introduction aux SAFER Les Sociétés anonymes d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) jouent un rôle crucial dans la gestion et l'aménagement des espaces ruraux en France. Elles ont pour mission de faciliter l'accès à la terre pour les...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association de classe d'âge ? Une association de classe d'âge est une organisation regroupant des individus appartenant à une même tranche d'âge. Ces associations visent à promouvoir des activités et des intérêts communs...

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Contrat de contrôleur / contrôleuse technique...

Qu'est-ce qu'un contrat de contrôleur / contrôleuse technique automobile ? Un contrat de contrôleur / contrôleuse technique automobile est un accord entre un employeur et un salarié, où ce dernier est chargé de réaliser des contrôles techniques...

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CDD d'Accessoiriste

Qu'est-ce qu'un CDD d'Accessoiriste ? Un CDD d'Accessoiriste est un contrat à durée déterminée spécifiquement destiné à un professionnel chargé de la gestion et de la création des accessoires dans le cadre d'une production artistique ou...

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Statuts de Société anonyme mixte d'intérêt agricole...

Introduction aux Statuts de la Société Anonyme Mixte d'Intérêt Agricole La Société Anonyme Mixte d'Intérêt Agricole (SMIA) est un type de structure juridique qui combine des éléments de l'entreprise publique et de l'entreprise privée. Elle est...

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Contrat de vendeur-magasinier / vendeuse-magasinière...

Qu'est-ce qu'un contrat de vendeur-magasinier en fournitures automobiles ? Un contrat de vendeur-magasinier en fournitures automobiles est un accord de travail entre un employeur et un employé, où ce dernier est chargé de la vente et de la...

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CDD d'Administrateur de production

Qu'est-ce qu'un CDD d'Administrateur de production ? Un CDD (Contrat à Durée Déterminée) d'Administrateur de production est un contrat de travail temporaire conclu pour une durée limitée. L'administrateur de production est responsable de la...

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