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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

39,00 € TTC

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

39,00 € TTC

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Succession de CDD de mannequins

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Statuts de Société publique locale à forme anonyme...

Introduction aux Sociétés Publiques Locales Les Sociétés Publiques Locales (SPL) sont des structures juridiques créées pour répondre aux besoins spécifiques des collectivités territoriales. Elles permettent de gérer des services publics tout en...

46,80 € TTC

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi de 1901 ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 comme une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur...

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Contrat d'ouvrier forestier / ouvrière forestière

Qu'est-ce qu'un contrat d'ouvrier forestier / ouvrière forestière ? Un contrat d'ouvrier forestier ou d'ouvrière forestière est un accord de travail entre un employeur et un salarié spécialisé dans les travaux forestiers. Ce contrat définit les...

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Caution solidaire - Garantie des loyers d'habitation

Qu'est-ce qu'une caution solidaire ? Une caution solidaire est une personne qui s'engage à payer les dettes d'un locataire en cas de défaillance de ce dernier. Cet engagement est souvent utilisé dans le cadre de la location d'un logement. La...

39,00 € TTC

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Statuts de Société publique locale d'aménagement à...

Introduction aux Sociétés Publiques Locales d'Aménagement Les Sociétés Publiques Locales d'Aménagement (SPLA) sont des structures juridiques créées pour faciliter le développement urbain et l'aménagement du territoire. Elles permettent aux...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association du personnel d'une entreprise ? Une association du personnel d'une entreprise est une organisation à but non lucratif formée par les employés d'une entreprise. Elle vise à promouvoir des activités sociales,...

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Contrat de matelot de la marine marchande

Qu'est-ce qu'un contrat de matelot de la marine marchande ? Un contrat de matelot de la marine marchande est un accord formel entre un employeur (armateur) et un matelot, définissant les conditions de travail, les droits et les obligations des...

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CDD de Concierge en Hôtellerie

Qu'est-ce qu'un CDD de Concierge en Hôtellerie ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) de concierge en hôtellerie est un contrat de travail temporaire conclu entre un employeur et un salarié pour une durée limitée. Ce type de contrat est souvent...

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Statuts de Société publique locale d'aménagement...

Introduction aux Sociétés Publiques Locales d'Aménagement Les Sociétés Publiques Locales d'Aménagement (SPLA) sont des structures juridiques créées pour faciliter le développement et l'aménagement du territoire. Elles permettent aux collectivités...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'un statut d'association ? Les statuts d'une association sont un document juridique fondamental qui définit les règles de fonctionnement de l'association. Ils précisent notamment l'objet social, les modalités d'adhésion, les droits et...

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Contrat d'ingénieur / ingénieure du BTP

Qu'est-ce qu'un contrat d'ingénieur / ingénieure du BTP ? Un contrat d'ingénieur / ingénieure du BTP est un accord formel entre un ingénieur spécialisé dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) et son employeur. Ce contrat définit les...

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CDD de Gouvernante en Hôtellerie

Qu'est-ce qu'un CDD de Gouvernante en Hôtellerie ? Un Contrat à Durée Déterminée (CDD) de gouvernante en hôtellerie est un contrat de travail temporaire conclu entre un employeur et une gouvernante pour une période définie. Ce type de contrat est...

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