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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société anonyme d'attribution et...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme Les statuts d'une société anonyme sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et d'organisation de l'entreprise. Ils établissent les droits et obligations des...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans...

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Contrat de tailleur-couturier / tailleuse-couturière

Qu'est-ce qu'un contrat de tailleur-couturier / tailleuse-couturière ? Un contrat de tailleur-couturier / tailleuse-couturière est un accord entre un client et un professionnel de la couture pour la réalisation de vêtements sur mesure. Ce contrat...

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Cahier de résolutions standards | Assemblées...

Qu'est-ce qu'un cahier de résolutions standards pour les assemblées générales de SARL - EURL ? Un cahier de résolutions standards est un document officiel qui consigne les décisions prises lors des assemblées générales des sociétés à...

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Statuts de Société anonyme d'attribution d'immeubles...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme d'Attribution d'Immeubles en Jouissance à Temps Partagé Les statuts d'une société anonyme d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé sont des documents juridiques essentiels qui régissent...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association de chasse ? Une association de chasse est une organisation à but non lucratif régie par la loi de 1901 en France. Elle a pour objet social la pratique et la promotion de la chasse. Selon l'article 1 de la loi du 1er...

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Contrat de responsable de scierie

Qu'est-ce qu'un contrat de responsable de scierie ? Un contrat de responsable de scierie est un accord juridique entre un employeur et un employé, où ce dernier est chargé de la gestion et de l'exploitation d'une scierie. Ce contrat définit les...

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Cahier de résolutions standards de SCI

Qu'est-ce qu'un cahier de résolutions standards de SCI ? Un cahier de résolutions standards de SCI est un document regroupant les décisions prises par les associés d'une Société Civile Immobilière (SCI) lors des assemblées générales. Il permet de...

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Statuts de Société anonyme immobilière...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme Immobilière d'Investissement Les statuts d'une société anonyme immobilière d'investissement (SAI) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et d'organisation...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association de pêche ? Une association de pêche est une organisation à but non lucratif, régie par la loi de 1901 en France, dont l'objet social est la promotion, la pratique et la gestion de la pêche. Elle peut organiser des...

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Contrat de canalisateur / canalisatrice

Qu'est-ce qu'un contrat de canalisateur / canalisatrice ? Un contrat de canalisateur / canalisatrice est un accord de travail entre un employeur et un professionnel spécialisé dans l'installation, la maintenance et la réparation des systèmes de...

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Cahier des charges de Conception de site Internet

Qu'est-ce qu'un cahier des charges de conception de site Internet ? Un cahier des charges de conception de site Internet est un document détaillant les spécifications techniques, fonctionnelles et esthétiques d'un site web à créer. Il sert de...

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