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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société anonyme de presse à conseil...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme de Presse Les statuts d'une société anonyme de presse sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et d'organisation de l'entreprise. Ils établissent les droits...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans...

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Contrat d'administrateur / administratrice réseaux

Qu'est-ce qu'un contrat d'administrateur / administratrice réseaux ? Un contrat d'administrateur / administratrice réseaux est un accord formel entre un employeur et un professionnel spécialisé dans la gestion et la maintenance des réseaux...

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Bulletin d'inscription à une formation professionnelle

Qu'est-ce qu'un bulletin d'inscription à une formation professionnelle ? Un bulletin d'inscription à une formation professionnelle est un document officiel permettant à un individu de s'inscrire à une formation. Il contient des informations...

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Statuts de Société anonyme de coordination à conseil...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme de Coordination Les statuts d'une société anonyme de coordination sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et d'organisation de la société. Ils établissent...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association pour la promotion du sport ? Une association pour la promotion du sport est une organisation à but non lucratif dont l'objectif principal est de promouvoir, développer et encourager la pratique sportive. Selon...

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Contrat d'ingénieur / ingénieure en aéronautique

Qu'est-ce qu'un contrat d'ingénieur en aéronautique ? Un contrat d'ingénieur en aéronautique est un accord légal entre un ingénieur spécialisé dans l'aéronautique et un employeur. Ce contrat définit les conditions de travail, les responsabilités,...

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Business Plan

Qu'est-ce qu'un Business Plan ? Un Business Plan est un document détaillé qui décrit les objectifs d'une entreprise, les stratégies pour les atteindre, les ressources nécessaires et les prévisions financières. Il sert de feuille de route pour les...

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Statuts de Société anonyme immobilière pour le...

Introduction aux Statuts de Société Anonyme Immobilière Les statuts d'une société anonyme immobilière (SICOMI) sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles de fonctionnement et d'organisation de l'entreprise. Ils sont...

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Contrat d'ingénieur / ingénieure en construction navale

Qu'est-ce qu'un contrat d'ingénieur en construction navale ? Un contrat d'ingénieur en construction navale est un accord juridique entre un ingénieur spécialisé dans la construction de navires et un employeur ou un client. Ce contrat définit les...

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Cahier des clauses standards de Contrat de travail

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Qu'est-ce qu'un cahier de clauses standards dans un contrat de travail ? Un cahier de clauses standards dans un contrat de travail est un document qui regroupe l'ensemble des clauses types applicables à un contrat de travail. Ces clauses sont...

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