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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

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Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société anonyme d'économie mixte à...

Introduction aux Sociétés Anonymes d'Économie Mixte Les sociétés anonymes d'économie mixte (SAEM) jouent un rôle crucial dans le développement économique en combinant l'initiative publique et privée. Elles permettent de financer des projets...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans...

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Qu'est-ce qu'un contrat d'ingénieur électronicien / ingénieure électronicienne ? Un contrat d'ingénieur électronicien / ingénieure électronicienne est un accord formel entre un employeur et un ingénieur spécialisé en électronique. Ce contrat...

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Qu'est-ce qu'un bulletin d'adhésion à une Association loi 1901 ? Un bulletin d'adhésion à une Association loi 1901 est un document formel utilisé par les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association en...

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Introduction aux Statuts de Société de Titrisation La titrisation est un processus financier qui permet de transformer des actifs illiquides en titres négociables. Dans le cadre des sociétés de titrisation, il est essentiel de disposer de statuts...

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Bulletin de déclaration d'un oeuvre audiovisuelle

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Qu'est-ce qu'un bulletin de déclaration d'une œuvre audiovisuelle ? Un bulletin de déclaration d'une œuvre audiovisuelle est un document officiel utilisé pour enregistrer et protéger les droits d'auteur d'une œuvre audiovisuelle. Ce bulletin...

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Introduction aux Statuts de Société de Financement Spécialisé Les statuts d'une société de financement spécialisé sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles et les modalités de fonctionnement de l'entreprise. Ils sont...

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Contrat d'architecte réseaux

Qu'est-ce qu'un contrat d'architecte réseaux ? Un contrat d'architecte réseaux est un accord juridique entre un client et un architecte spécialisé dans la conception, la planification et la mise en œuvre de réseaux informatiques. Ce contrat...

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Qu'est-ce qu'un bulletin de vote par correspondance pour une association loi 1901 ? Un bulletin de vote par correspondance permet aux membres d'une association loi 1901 de voter à distance lors des assemblées générales. Ce mode de vote est...

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