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Jurisprudence sur la requalification en CDI d'une...

Introduction à la Requalification en CDI La requalification d'une prestation d'autoentrepreneur en contrat à durée indéterminée (CDI) est un sujet d'actualité dans le domaine du droit du travail. Cette problématique soulève des enjeux importants...

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Contrat de décoration

Qu'est-ce qu'un contrat de décoration ? Un contrat de décoration est un accord entre un client et un décorateur d'intérieur pour la réalisation de services de décoration. Ce contrat définit les obligations des parties, les délais, les coûts et...

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Contrat à 360°

Qu'est-ce qu'un contrat à 360° ? Un contrat à 360° est un accord juridique qui couvre tous les aspects d'une relation commerciale ou professionnelle. Il est souvent utilisé dans le domaine du divertissement, notamment pour les artistes, afin de...

39,00 € TTC

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Contrat de Gardiennage Sécurité

Qu'est-ce qu'un contrat de gardiennage sécurité ? Un contrat de gardiennage sécurité est un accord entre une entreprise de sécurité et un client, où l'entreprise s'engage à fournir des services de surveillance et de protection des biens et des...

39,00 € TTC

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Contrat de Comédien pour Film publicitaire

Qu'est-ce qu'un contrat de comédien pour film publicitaire ? Un contrat de comédien pour film publicitaire est un accord juridique entre un comédien et une société de production ou un annonceur. Ce contrat définit les termes et conditions de la...

39,00 € TTC

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Contrat de cobranding

Qu'est-ce qu'un contrat de cobranding ? Un contrat de cobranding est un accord entre deux ou plusieurs entreprises visant à associer leurs marques pour créer un produit ou un service commun. Ce type de contrat permet de mutualiser les ressources...

39,00 € TTC

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Contrat de réalisation de Vidéoclip

Qu'est-ce qu'un contrat de réalisation de vidéoclip ? Un contrat de réalisation de vidéoclip est un accord juridique entre un artiste ou un groupe musical et un réalisateur ou une société de production. Ce contrat définit les termes et conditions...

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Contrat de Coproduction Audiovisuelle

Qu'est-ce qu'un contrat de coproduction audiovisuelle ? Un contrat de coproduction audiovisuelle est un accord entre deux ou plusieurs parties pour la production conjointe d'une œuvre audiovisuelle. Ce type de contrat définit les droits et...

39,00 € TTC

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Assignation en fixation d'indemnité d'éviction

Qu'est-ce qu'une assignation en fixation d'indemnité d'éviction ? Une assignation en fixation d'indemnité d'éviction est une procédure judiciaire par laquelle un locataire commercial demande au tribunal de fixer le montant de l'indemnité...

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Statuts de Société d’investissement professionnelle...

Introduction aux Statuts de Société d'Investissement Professionnelle Les statuts d'une société d'investissement professionnelle spécialisée sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles et les modalités de fonctionnement de...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association selon la loi française ? Une association est définie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Selon l'article 1 de cette loi, une association est une convention par laquelle deux ou plusieurs...

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Contrat d'horloger / horlogère

Qu'est-ce qu'un contrat d'horloger / horlogère ? Un contrat d'horloger / horlogère est un accord légal entre un horloger (ou une horlogère) et un client, définissant les termes et conditions de la prestation de services de réparation, d'entretien...

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Bilan prévisionnel

Qu'est-ce qu'un bilan prévisionnel ? Un bilan prévisionnel est un document financier qui anticipe les résultats économiques d'une entreprise sur une période future. Il permet de prévoir les actifs, passifs, et capitaux propres. Selon l'article...

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Statuts de Société de capital investissement à forme...

Introduction aux Statuts de Société de Capital Investissement Les statuts d'une société de capital investissement sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles et les modalités de fonctionnement de l'entreprise. Ils...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

Qu'est-ce qu'une association loi 1901 en France ? Une association loi 1901 est une organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle permet à plusieurs personnes de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans...

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Contrat de technicien électrotechnicien /...

Qu'est-ce qu'un contrat de technicien électrotechnicien / technicienne électrotechnicienne ? Un contrat de technicien électrotechnicien / technicienne électrotechnicienne est un accord de travail entre un employeur et un salarié spécialisé dans...

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Bon de visite immobilier

Qu'est-ce qu'un bon de visite immobilier ? Un bon de visite immobilier est un document signé par un potentiel acheteur ou locataire lors de la visite d'un bien immobilier. Ce document atteste que l'acheteur ou le locataire a visité le bien par...

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Statuts de Société de titrisation à forme anonyme et...

Introduction aux Statuts de Société de Titrisation Les statuts d'une société de titrisation sont des documents juridiques essentiels qui définissent les règles et les procédures régissant le fonctionnement de la société. Ils établissent les...

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Statuts d'Association avec l'objet social suivant :...

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Contrat d'électromécanicien / électromécanicienne

Qu'est-ce qu'un contrat d'électromécanicien / électromécanicienne ? Un contrat d'électromécanicien / électromécanicienne est un accord formel entre un employeur et un employé spécialisé dans l'entretien, la réparation et l'installation de...

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Bulletin d'acceptation d'une Convention de...

Qu'est-ce qu'un bulletin d'acceptation d'une Convention de sécurisation professionnelle ? Un bulletin d'acceptation d'une Convention de sécurisation professionnelle (CSP) est un document officiel par lequel un salarié accepte de bénéficier de la...

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